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Comment faire transcrire en France un mariage entre 2 algériens dont seul le mari est en France ? (l'épouse est toujours en Algérie)
Ce sont les impots qui le demande, afin que le mari puisse indiquer "marié" sur sa feuille d'impot (sinon il est considéré comme célibataire)
Merci
Si les deux conjoints sont algériens, et aucun français, il n'y a pas matière à transcription. L'un des deux est né en France ?
non aucun des 2 n'est français
Donc vous voulez transcrire le mariage sur quel acte d'état-civil ?
En fait je ne sais pas, ce sont les impots qui m'ont demandé ça aujourd'hui afin que le monsieur puisse mettre la mention "marié" sur la feuille d'impot, sinon pour les impots il est considéré comme célibataire.
Il faut qu'il produise son acte de mariage, traduit par un traducteur assermenté voire légalisé, ou son acte de naissance portant en marge la mention du mariage ainsi que l'acte de naissance de son épouse ou leur livret de famille
bonjour,
j ai eu ce meme probleme avec le service des impots sur le revenu.j ai produit les elements cités par Domil mais apparement ce nest pas cela qu ils attendent.
je suis allé à la mairie,à la prefecture et au palais de justice et aucun d eux n a pu me renseigner.
que faire?
il me reste le consulat algerien mais d ici qu il daigne repondre au telephone!!
Modérateur
bsr,
il faut poser la question au trésor public pour savoir le document exigé.
cdt
figurez vous que c est la premiere chose que j ai demandé à la personne qui m avait reçu,elle ne savait pas non plus...
elle m a dit que d habitude il n y avait pas de probleme pour avoir cette transcription...
slt jaimerai biend'avoireunequestion net
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