Transcrption de marriage tunisienne en nantes

Publié le 26/12/2012 Vu 1321 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/12/2012 00:22

bonjour maître,
mon mari a envoyé notre dossier de transcription de mariage avec Ccm à 6 novembre 2012 après un moins Nantes à m’envoyer à mon mari une demande de corriger le nom de sa mere qui s’affiche » Mabrouka « dans son extrait de naissance et n’affiche pas dans l’acte de mariage elle écrit « saies Mabrouka », ainsi elle demande une copie intégrale originale de l’acte de marrige municipale (sans discordance d’orthographe entre l’acte de mariage et l’acte de naissance du conjoint étranger) devra être fournie, cet extrait indiquera obligatoirement l’identité des deux témoins; la date et le numéro d’enregistrement ainsi que la filiation complètent (noms du père et de la mère de chacun des
époux), les dates et lieux de naissance des époux.
maitre ; est ce que cette demande de copie intégrale originale de l’acte de marrige est relié à cette faute de nom de sa mere que ne pas marquer dans la copie ou une autre chose!
Je souhaiterais savoir qu’elle est le délai d’attente pour corriger la faute après envoyer le dossier complet et est-ce que j’attends une autre courrier pour la confirmation de la corriger et si oui combien de temps pour obtenir le livret de famille? merci de me répondre et bonne journée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter