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Droit visite et hébergement accordé aux grands parents.
Bonjour,
Un avis de passage d'un acte signification de jugement d'un huissier retrouvé dans ma boîte aux lettres alors que mon ex femme n'y vit plus depuis plusieurs mois, nous sommes en instance de divorce
Sa nouvelle adresse a pourtant été communiquée à la partie adverse et au JAF pendant la procédure.
Le tribunal n'a pas pris en compte le changement de situation ni la nouvelle adresse de mon ex.
Conséquences ? Suite à l'erreur d'adresse
Nullité ?
Merci
Bonjour,
il faudrait tout d'abord que l'erreur soit invoquée devant le JAF lors d'une audience pour pouvoir savoir ce qu'il en pense lors d'un débat contradictoire avec les parties et leurs avocats.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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