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Bonsoir voilà ma mère viens de décéder elle était marié à mon beau-père je suis le seul fils de ma mère encore vivant plus ma nièce de mon frère décédé comment cela se passe til
quel sont mes droit vis à vis de ma mère en sachant que je suis en très mauvais terme avec le beau-père aussi ma mère m'avais parlé d'une assurance vie quel avais ouvert à mon non merci de pouvoir m'aider cordialement
Dernière modification : 10/07/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Publié par
Rambotte
Bonjour.
Les héritiers de votre mère sont :
- son conjoint survivant, pour un quart* de la succession,
- vous et votre nièce (en représentation de son père prédécédé), pour le reste, à égalité entre vous deux.
Ce quart tient compte d'éventuelles donations entre vifs que votre mère aura pu faire.
Toutefois, votre mère aura pu faire un testament, ou ils auront pu faire une donation entre époux, ce qui pourra modifier les droits de son conjoint survivant.
Quant à l'assurance-vie, elle revient aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession (sauf cas particulier de primes versées manifestement exagérées, la dépouillant de son patrimoine, permettant de requalifier ces primes versées en libéralités).
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Bonjour
Je suis le seul fils de ma mère encore vivant plus ma nièce de mon frère décédé comment cela se passe t-il
J'ajoute, sans rien enlever à la qualité de la réponse précédente, que vous devez prendre contact avec le notaire de votre choix, muni d'un certificat de décès et des justificatifs d'identité dont vous disposez, dans le but d'obtenir un certificat d'hérédité ou acte de notoriété.
Si votre mère était propriétaire, le notaire devra traiter lui même la succession .
Plus généralement, il vous expliquera quels sont vos droits en fonction de la situation matrimoniale de votre mère.
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