Ma mère est décédée

Publié le 10/07/2024 Vu 541 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/07/2024 23:08

Bonsoir voilà ma mère viens de décéder elle était marié à mon beau-père je suis le seul fils de ma mère encore vivant plus ma nièce de mon frère décédé comment cela se passe til

quel sont mes droit vis à vis de ma mère en sachant que je suis en très mauvais terme avec le beau-père aussi ma mère m'avais parlé d'une assurance vie quel avais ouvert à mon non merci de pouvoir m'aider cordialement Dernière modification : 10/07/2024 - par Marck.ESP Superviseur

10/07/2024 09:21

Bonjour.

Les héritiers de votre mère sont :

- son conjoint survivant, pour un quart* de la succession,

- vous et votre nièce (en représentation de son père prédécédé), pour le reste, à égalité entre vous deux.

Ce quart tient compte d'éventuelles donations entre vifs que votre mère aura pu faire.

Toutefois, votre mère aura pu faire un testament, ou ils auront pu faire une donation entre époux, ce qui pourra modifier les droits de son conjoint survivant.

Quant à l'assurance-vie, elle revient aux bénéficiaires désignés, en dehors de la succession (sauf cas particulier de primes versées manifestement exagérées, la dépouillant de son patrimoine, permettant de requalifier ces primes versées en libéralités).

Superviseur

10/07/2024 13:22

Bonjour


Je suis le seul fils de ma mère encore vivant plus ma nièce de mon frère décédé comment cela se passe t-il


J'ajoute, sans rien enlever à la qualité de la réponse précédente, que vous devez prendre contact avec le notaire de votre choix, muni d'un certificat de décès et des justificatifs d'identité dont vous disposez, dans le but d'obtenir un certificat d'hérédité ou acte de notoriété.
Si votre mère était propriétaire, le notaire devra traiter lui même la succession .
Plus généralement, il vous expliquera quels sont vos droits en fonction de la situation matrimoniale de votre mère.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter