ma mere a 89 ans, est ce encore interessant ou pas de faire un demembrement de propriete ?

Question

1 message

03/11/2023 09:33

bonjour, je suis fille unique, je n'ai plus que ma mere de 89 ans, est il encore interessant pour alleger les futurs droits de succession de faire un demembrement ? elle a 2 appartements d'environ 150.000€ chacun, et 2 garages ( environ 30.000€ pour les 2 ) Merci !

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Visiteur · Answer 1 · 03/11/2023

03/11/2023 09:39

Bonjour,

Si son décès survient d'ici moins de 15 ans, ce sera peine perdue car la donation sera intégrée à la succession. C'est malheureusement trop tard.

Visiteur · Answer 2 · 03/11/2023

03/11/2023 10:13

Bonjour
Il y a en effet un petit gain fiscal possible.
La valeur de la nue-propriété, est de 80%.

Visiteur · Answer 3 · 03/11/2023

03/11/2023 10:15

Un exemple si valeur des biens :
200 000,00 €
Âge de l'usufruitier :
89 ans
✔
Valeur fiscale de l'usufruit et de la nue-propriété
Usufruit en % de la valeur des biens :
20,00 %
Valeur fiscale de l'usufruit :
40 000,00 €
Nue-propriété en % de la valeur des biens :
80,00 %
Valeur fiscale de la nue-propriété :
160 000,00

Marck.ESP · Answer 4 · 03/11/2023

Superviseur

8242 messages

03/11/2023 13:50

Bienvenue, bonjour

J'ajoute que, pour cet exemple, le coût en terme de droits serait de 18.200 environ pour 200 k€, contre 10.300 environ pour 160 k€, frais de notaire en sus.
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