Meubles en qui m'ont été donner

Question

1 message

21/12/2018 08:24

Bonjour,
Une personne ma donner quelques meubles il y a 6 mois et à ma grande surprise il y a un mois cette même personne veux récupéré ses meubles qui son chez moi me disant qu'elle a les factures des meubles?
En a telle le droit?

Merci pour votre aide.

Cordialement

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Visiteur · Answer 1 · 21/12/2018

21/12/2018 18:23

Bonjour
Avez vous un témoignage ou des preuves ?
Le propriètaire peut en effet évoquer un prêt...

janus2fr · Answer 2 · 22/12/2018

Superviseur

15654 messages

22/12/2018 08:33

Avez vous un témoignage ou des preuves ?Le propriètaire peut en effet évoquer un prêt...

Bonjour,
Là c'est l'inverse, c'est si le donateur veut évoquer un prêt qu'il doit fournir une preuve, dans le cas contraire, c'est bien un don.

Il ne peut qu'évoquer le vol ou la perte et devra justifier alors son inaction durant 6 mois !

Code civil :

Article 2276Modifié par LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 2En fait de meubles, la possession vaut titre.Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.