Bonjour, j'ai un voisin qui prétend qu'un mur de ma maison coté rue est mitoyen avec lui alors qu'il n'est pas adossé en totalité à sa batisse mais en avancée sur le trottoir.
Le cadastre est inexact et ne montre pas la réalité de fait.
J'aimerai pouvoir connaitre précisément les définitions légales des mitoyenneté avec les articles précis.