Bonjour,
Nous avons achete sous tontine en1996 un bien immobilier, ne travaillant pas mon concubin ne souhaitant pas que je paie ma part.
À ce jour quel serai pour mes deux enfants dont un avec mon concubin la répartition en cas de décès de ce dernier !
Il souhaite que je revienne sur cette tontine mais je ne travaille pas.
Peut il faire valoir ses droits sur cette acquisition car il a payé les traités.
Merci
Cordialement
Pour modifier le mode de propriété d'un bien acheté en tontine, il faut l'accord de tous les participants au pacte, de plus cela entraîne des frais.
Actuellement, si votre concubin décède, vous devenez seule et unique propriétaire du bien.