Nationalité Francaise comment la récupérer

Publié le 11/06/2018 Vu 453 fois 1 Par
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11/06/2018 08:47

Bonjour
Je souhaiterais vos conseils sur mon cas suivant:
Mon père était dans l'armée francaise depuis 1958 jusqu'à 1962 c'est à dire après l'indépendance de Madagascar.
Il avait renoncer son statut personnel et a été admis au statut civil de droit par jugement. Depuis il a été mentionné en marge dans sa copie qu'il est citoyen français.
Ma question est la suivante: étant intégré dans le statut civil de droit comment est ce qu'il a conservé sa nationalité? Si oui comment devrais je procéder pour pouvoir bénéficier de la nationalité française.
Si non quelles démarches pourrais je faire pour la récupérer.
Merci de vos réponses

Bien cordialement

Modérateur

11/06/2018 09:52

bonjour,
si vous et votre père vivez depuis plus de 50 ans à l'étranger,en application de l'article 30-3 du code civil, vous et votre père devrez prouver avoir eu la possession d'état de français.
article 30-3:
"Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6."

pour savoir si vous êtes français, vous pouvez demander un certificat de nationalité française.
vous pouvez vous renseigner auprès d'un consulat de france.

salutations

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