Notaire écarté par la cour d'Appel

Bonjour



En procès contre mon frère, dans le cadre de la succession de nos parents, j'ai demandé et obtenu, en Appel, le remplacement du notaire.

Le jugement stipule que le président de la Chambre des notaires devra désigner un nouveau notaire.

Je ne vais pas rentrer dans les détails, ici, mais dire , seulement, que ce professionnel a gravement dérapé, afin de favoriser mon adversaire.

Souhaitant que cette personne rende des comptes à ses instances, j'aimerais savoir si la cour d'Appel va donner les raisons, à la Chambre, qui l'ont conduite à dessaisir ce notaire , du dossier ou si je dois porter plainte, , auprès du procureur de la République,pour que ce soit fait.



Je vous remercie

bonjour,

tout doit être écrit dans le jugement, je doute que la cour d'appel donne des explications supplémentaires à la chambre départementale des notaires.

vous pouvez déposer plainte auprès du procureur, mais rien n'indique que la chambre des notaires se joigne à la procédure.

salutations

Je vous remercie pour cette réponse précise.



Salutations distinguées