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Bonjour,
Je lis concernant le délai d'appel suite décision Juge des Tutelles
"Point de départ du délai. Le point de départ de ce délai diffère en revanche selon les personnes considérées :
- pour les personnes à qui le jugement/l’ordonnance est notifié, le délai de quinze jours court à compter de la notification"
C'est mon cas.
La notification... est-le document ou le fait de remettre le document?
Quel est le point de départ effectif du délai?
-le jour de l'envoi de la notification (LR avec AR) par le Greffe?
-le jour de la remise de la décision en mains propres au TI si c'est le cas,
-le lendemain du jour de la remise de la décision en mains propres au TI
-le jour de la signature de l'accusé réception en cas de transmission postale?
-le jour précisé sur l'avis de passage en cas d'absence du destinataire de la lettre recommandée avec AR?
Cordialement
jpl
