Bonjour,
J'ai été juge en février 2016.
Comment est-il possible de savoir si la partie civile s'est fait notifiée le jugement et si elle a fait appel ?
Combien de temps la partie civile a-t-elle pour faire appel ?
TGI Versailles.
Audiences du matin.
Violence volontaire ayant entraîné 17 jours ITT.
1 euro de dommages et intérêts (D&I).
Jours amende.
1 mois suspension de permis.
J'ai déjà payé l'amende et les frais de justice.
Je n'ai pas reçu de signification pour la suspension de permis.
J'aimerais tourner la page de cette histoire.
Comment faire pour savoir si la partie civile a fait appel pour les D&I ?