Nuisances sonores et olfactives

Question

1 message

02/03/2022 15:06

Bonjour,

Depuis 3 ans nous sommes victimes de nuisances sonores et olfactives de la part d'un locataire. De nombreuses mains courantes ont été déposées et cette escalade a conduit ce locataire à nous menacer de mort, entraînant un dépot de plainte de notre part. La Mairie est intervenue en médiation en Mars 2021 et nous a informé avoir résolu le problème, mais 3 mois plus tard la situation s'est dégradée à nouveau.

Le locataire a été verbalisé récemment et une nouvelle main courante adossée à la plainte pour menaces toujours en attente...
Quels sont nos recours contre le locataire ? et le propriétaire qui n'est pas très concerné par tout cela.
Notre syndic (nous sommes propriétaires) nous affirme n'être qu'en mesure d'envoyer des courriers...

Merci

Philippe

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Marck.ESP · Answer 1 · 02/03/2022

Superviseur

8296 messages

02/03/2022 18:04

Bonjour

Lorsque les nuisances sont persistantes et que le propriétaire du logement ne respecte pas son obligation d’engager les démarches afin de faire cesser ces nuisances, sa responsabilité peut être engagée. Il est possible de saisir le tribunal de proximité ou judiciaire. Celui-ci peut aller jusqu'à prononcer la résiliation du bail.
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SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)