mon mari a un dossier d'obligation alimentaire a remplir en vue de payer l'EHPAD pour sa mère ...son frère a un plan de surendettement depuis 3 ans ...ce dernier va t'il participer au paiment du loyer en EHPAD pour sa mère ??
Bonjour
Les pensions alimentaires n'entrent pas dans la liste des dettes prises en compte dans une situation de surendettement, mais le juge peut en limiter le montant compte tenu de la situation difficile du redevable.