Dans le cadre de l'obligation alimentaire, des enfants pour un parent en ephad, quels sont les revenus pris en compte,pour calculer le montant de l'obligation? ( le patrimoine, les assurances vies et autres liquidités sont ils inclus dans la base de calcul)
il n'y a pas de formule de calcul. le principe est que le montant de l'obligation est calculée selon:
l’état de nécessité du créancier d’aliments (le parent dans le besoin), les ressources et revenus disponibles des débiteurs d’aliments (les enfants appelés à contribuer).
Toutes les ressources des obligés alimentaires sont prises en compte pour le calcul de l’obligation alimentaire, y compris les revenus non saisissables, les indemnités du chômage, les pensions retraites, etc