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Bonjour à tous,
Une personne étrangère non européenne, résidant hors Union européenne peut elle saisir la justice française pour demander une reconnaissance d’un présumé père français?
merci à vou
les CGU du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!
Dernière modification : 02/10/2019 - par Msauron
Modérateur
il existe l'action en recherche de paternité, cela se traite devant le TGI et l'avocat est nécessaire.
le tgi compétent est celui du lieu du lieu de résidence de la personne à l'égard de laquelle l'enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
Bonjour Youri, même un étranger peut le faire donc à partir de son pays? Ou il doit se rendre en France ?
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