Obligations liées à la servitude de passage canalisation

Bonjour,


J'ai acheté un terrain pour y construire une maison. Mon vendeur m'a vendu son ancien jardin. Je bénéficie donc d'une "servitude de passage de canalisations et compteurs" sur son fond servant, afin de pouvoir me raccorder, par voie souterraine uniquement, à toutes les canalisations techniques, d'eau, de gaz, tout-à-l'égout, et tous câbles d'alimentation électrique et de téléphonie, ainsi qu’à l’installation de tous les compteurs y afférents.



Sur l'acte authentique il est indiqué que les tranchées creusées devront être comblées et les rejets de terre arasés de façon qu'il n'en résulte aucune moins-value pour le fonds traversé.

Le propriétaire a des haies sur la zone de cette servitude de canalisation.



Ma question est donc de savoir si je peux lui imposer de les arracher pour être sûre que les racines de ces arbres ne causeront pas de dommages aux canalisations.

Vous rermerciant de votre réponse

Bonjour,

Je pense qu'un modérateur vous a déjà répondu: il n'est pas indiqué sur l'acte authentique que le propriétaire du fonds servant doit arracher sa haie.

Non seulement vous lui imposez une charge (une servitude) mais, en plus, vous voudriez lui imposer d'arracher sa haie ?: ça fait beaucoup, non ?

Cordialement