9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je vis grace au RSA, je n'ai pas de revenu et
j'habite dans une chambre dans un foyer.
J'ai une APL de 220 euros pour mon loyer se qui
fait que je paie seulement 56 euros de loyer.
Je n'ai aucun mobilier car les meubles appartienne
au foyer : aucun jeux au cun ordi aucun poste TV...
aucun livre ... rien du tout !! et je n'ai pas de voiture.
je dois les txes fon cieres (2000 euros), d'une maison
en indivision dans le SUD , somme que je peux pas payer. Cette argent correspond
à ce que doit mes 3 freres et soeurs (ils sont tous très riches) aux impots et que les impots
m'oblige à payer à leur place !
Je voudrai savoir si les impots vont saisir mon
rsa ou supprimer mon apl !
Qu'est ce qui va m'arriver ?
Evidemment je voudrai vendre mais je veux trouver une
solution pour que mes freres paie car personne ne s'entend
sur rien, ma famille se deteste et
je serai saisi à cause des taxes avant que la vente soit possible
car personne n'ai allé au tribunal pour obliger la vente et
j'ai très peur comment cette situation peut
arriver c'est pas croyable.
Merci
Gerard
je sais que je serai remboursé quand la maison sera vendu mais
dans combien de temps ce sera trop tard !
Et puis vendre la maison au tribunal ce sera la vente aux encheres dans 2 ou 3 ans
car toute la famille se deteste, c'est terrible je veux pas la vente aux encheres
pour eviter de payer des taxes, je peux pas imaginer !
Bonjour,
Le RSA et l'APL sont des sommes insaisissables. Vous ne risquez donc rien.
Source : http://assistant-juridique.fr/saisie_attribution_compte_bancaire.jsp
Vous devez vous bouger pour expliquer au trésorier qu'il y a 3 autres propriétaires qui peuvent aussi être saisis, sans doute, votre seul nom apparaît sur l'avis de taxe foncière.
Quant à la vente aux enchères, elle sera peut être inévitable pour faire cesser ce genre de situation pour une maison que vous n'occupez pas, vous paierez bien sûr des taxes sur la vente, vous n'imaginez quand même pas ne jamais rien payer. Vous êtes vous demandé d'où viennent l'argent de vos APL et RSA ? Entre autres du produit des taxes sur les ventes de biens immobiliers.
Vous ne pouvez pas imaginer ? Mais si c'est croyable qu'une telle situation arrive, vous pouvez sortir de l'indivision car nul n'est tenu d'y rester, allez donc voir un notaire (c'est payant).
Tout cela vous aidera à vous bouger et à grandir un peu, il serait temps.
Merci à fabrice58 mais j'ai travaillé pendant 30 ans, j'ai donc aidé beaucoup de monde avant de beneficié moi meme de la generosité des autres. Revoyez un peu le financement du rsa...
Votre remarque est déplacer car je ne souhaite payer que ce que je dois et c'est assez raisonable.
Gerard
merci à fabrice58, comme vous je souhaite eviter une vente aux encheres, je crois que personne ne peut souhaité un pareil désastre. S'il faut TOUS payer encore quelqu annees des taxes foncieres le temps de se mettre d'accord... pourquoi pas
Payer des taxes sur la vente... c'est normal non, mais payer pour d'autres tous les frais de l'indivision, c'est pas normal et c'est sans doute pas a moi de payé pour des riches.
Merci
Gerard
combien dure la prescription pour demander a mes freres de me rembourser ?
Merci
Gerard
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter