Obliger un héritier à signer le partage

Question

12 messages

19/02/2011 15:41

Bonjour,
Je souhaiterai savoir comment obliger un héritier à signer le partage d'un héritage.
Je m'explique:
Ma belle mère (part alliance) à perdu son époux en 2009.
Son époux, avant de mourir, avait fait un testament afin de ne pas la laisser sans ressources.
Les enfants, issus du premier mariage du défunt, refusent qu'elle reçoive une part de l'héritage sous prétexte qu'elle n'est restée mariée que 6 ans avec cet homme (il faut savoir que leur mère est restée mariée moins longtemps).
Le notaire déclare que le partage est équitable et respecte les voeux du défunt. Les enfants ont signés tous les papiers, sauf l'acte final. Ils espère que ma belle mère finira par renoncer à l'héritage.
Comment les obliger à signer l'acte final afin que ma belle mère puisse finir sa vie tranquillement.
Merci d'avance de vos réponses.

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Domil · Answer 1 · 19/02/2011

9464 messages

19/02/2011 16:26

Le notaire doit faire un PV de difficultés, et ensuite il faut attaquer l'héritier récalcitrant au TGI pour un partage judiciaire.
Peut-être commencer par lui faire "peur" avec une sommation interpelative par huissier (le notaire sait faire ça), le sommant de venir à un RDV précis pour signer, qu'à défaut, la procédure pour partage judiciaire sera faite