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Bonjour,
Comment peut-on obtenir une copie d'un jugement rendu par le tribunal civil de Tunis (français) datant de 1953 ?
Le site du Ministère des affaires étrangers ne concerne que les actes d'état civil, et ma requête auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis demeure sans réponse.
Merci
Bonjour,
Je viens d’apprendre qu’un jugement vient d’être pris à mon encontre fin octobre début novembre
Au nom de bellivier ou isitel.
Pourriez-vous m’indiquer comment obtenir la copie de ce jugement ?
Je vous en remercie.
Cordialement,
Lionel bellivier,
Modérateur
bonjour,
vous devez vous adresser au greffe du tribunal qui a prononcé ce jugement.
salutations
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