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Bonjour, je parle ici au nom de mon fiancé.
Il est Américain, vit actuellement à New York, et il est né là-bas. Sa mère est Américaine. Son père est Français, né en France, de filiation française, il vit à New York mais à toujours gardé la nationalité française.
Nous souhaitons vivre ensemble en France.
Ni lui ni son père n'ont, fort malheureusement, fait les démarches nécessaires avant ses 18 ans!! Il a actuellement 24 ans (né en 1988) Peut-il encore demander la nationalité française comme double nationalité?
Merci par avance des renseignements apportés,
Lucie
Modérateur
bsr,
si le père de votre fiancé est français, votre fiancé est français selon l'article 18 du code civil.
il doit contacter le consulat de france.
cdt
Bonsoir,
Mais quid de l'article 20-1 du meme code civil : La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
En vous remerciant encore
Modérateur
bjr,
je comprends que l'article 18 ne s'applique pas si la filiation n'est établie qu' à la majorité de l'enfant ce qui n'est pas le cas que vous exposez.
ce que dit le lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3068.xhtml
" Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français.
Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance.
On parle de droit du sang (jus sanguinis).
La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance de l'enfant.
Si le (ou les) parent(s) a perdu la nationalité française par la suite, cela n'a pas d'incidence sur la nationalité de l'enfant. "
cdt
Bonjour,
pourriez-vous me donner une estimation de traitement de ce dossier (même cas pour moi).
SVP ..Merci d'avance
Bonjour,
Pour nous ça a marché (youpi!) et il a obtenu la double nationalité en 6 mois à peu près mais cela vaut pour le consulat français de New York. (Qui n'est pas réputé pour sa rapidité) En revanche notre dossier était classé urgent parce que nous étions mariés.
Bon courage!
Super!
merci pour votre réponse..long vie à vous deux!
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