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Bonjour,
J'ai acheté il y a 1 an un appartement avec mon conjoint et nous nous sommes pacsés. Le titre de propriété indique bien que nous avons acheté à 50/50. Nous remboursons également chaque mois les mensualités du pret à hauteur de 50 % chacun.
Nous nous séparons et mon conjoint veut quitter le logement et prendre en appartement en locatation. Il me demande de rester dans l'appartement et de lui payer en plus chaque mois une indemnité compensatrice d'occupation. Le remboursement du pret est de 540 € chacun et je devrais lui verser 400 € en plus chaque mois. Mes revenus sont de 2000 € net par mois.
Je n'accepte pas puisque je ne lui ai jamais demandé de quitter le logement. Est-il en droit de me demander cette somme ?Que puis_je faire ? Merci pour votre aide.
Bien cordialement
