opposabilité/réformation ? d'un jugement d'aliments belge

Publié le 16/11/2022 Vu 500 fois 0 Par
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16/11/2022 18:46

BONJOUR

Un jugement belge d'aliments a été exécuté en août dernier. Or, le calcul des sommes par l'huissier belge/partie belge est frauduleux (mauvais indice utilisé, etc .), des factures non justifiées, etc. Sachant que la partie belge va refaire une saisie [la partie française n'a pas les moyens de payer] car elle a un autre jugement en Belgique (non utilisé en août) suite à une demande de révision de la pension alimentaire, jugement dans lequel la juge belge n'a absolument pas tenu compte de la diminution des revenus de la partie française, sera-t-il possible de :

1) saisir le JEX en cas d'exécution pour bloquer la saisie

2)demander à un juge français de réformer ou déclarer le jugement belge inopposable en France? Si oui, quel est le juge compétent : JEX ou Président du TJ ?

Autre point : y a-t-il un recours (pénal ou autre) pour la saisie d'août qui était manifestement frauduleuse dans ses calculs ?

Merci d'avance Dernière modification : 16/11/2022 - par Chaber

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