s'opposer juridiquement au fichier "base élèves"

Question

2 messages

20/11/2008 19:20

Comment juridiquement s'opposer à ce qu'un enfant soit inscrit dans le fichier "base élèves" au niveau du primaire ? Des inspecteurs de l'éducation nationale font des pressions (financières ; retrait de salaires) sur les directeurs d'école refusant d'inscrire dans le fichier base élève, des enfants dont les parents s'y sont opposés ! + menaces de déscolariser les enfants dont les parents s'opposent ... La scolarisation est obligatoire, le fichage aussi ???? que faire JURIDIQUEMENT quand on est directeur et "écartelé" entre des parents qui ont des soucis légitimes et une institution qui fait des menaces !!!
merci de vos conseils

2 messages

20/11/2008 21:56

la réponse de la cnil est : "En France, l’inscription scolaire est obligatoire pour les enfants de 6 à 16 ans. Les parents ne peuvent donc pas s’opposer à ce que l’école collecte et enregistre dans son fichier des informations relatives à leur enfant." mais franchement cela ne me satisfait pas !!!! qui dit inscription ne dit pas forcément fichage !!!!!
merci quand même ! si vous avez d'autres idées ....

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jeetendra · Answer 1 · 20/11/2008

937 messages

20/11/2008 20:40

bonsoir, le mieux c'est de prendre contact avec la Commission nationale informatique et liberté ça relève de leur compétence, cordialement
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