opposition habilitation familiale

Publié le 15/12/2019 Vu 341 fois 1 Par
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15/12/2019 13:08

bonjour à tous.

Mon conjoint est hospitalisé depuis 5 mois à la suite d'une encéphalité herpétique (virus de l'herpés au cerveau) Son état était excessivement grave lors de son hospitalisation fin juillet, pronostic vital engagé Heureusement et contrairement aux dires du staff médical, il récupère parfaitement.

Au début de son hospitalisation ses filles d'un premier mariage, ont tenu à mettre en place une demande d'habilitation familiale au nom de l'aînée et un dossier a été constitué en ce sens ; tous les documents ne sont pas encore regroupés pour présenter le dossier au Juge des Tutelles de Vienne.

L'habilitation familiale n'a plus de sens maintenant puisque mon conjoint doit rentrer à la maison prochainement et poursuivra sa rééduction en hôpital de jour 3 fois par semaine. Il a toute sa tête comme on dit, seuls certains mots lui manquent et sa mémoire lui fait un peu défaut.

Ma qualité de seule conjointe (depuis 8 ans mais non mariée ni pacsée) a rendu pendant toute cette période les choses extrêmement difficiles, il m'a même été interdit de parler au personnel médical en dehors de leurs présence et la situation ne fait que s'aggraver ...

Je souhaite m'opposer à la demande d'habilitation familiale au nom de la fille aînée en laissant au Juge des Tutelles le soin de statuer sur la situation actuelle de mon conjoint, de désigner éventuellement et si nécessaire, une personne de son choix.

Je ne trouve pas sur internet un "modèle de lettre" à adresser au Juge des Tutelles ; pouvez-vous m'aider ??

Merci de vos réponse.

Modérateur

15/12/2019 14:24

bonjour,

comme non mariée ni pacsée, vous n'êtes pas sa conjointe mais éventuellement sa concubine et vous n'avez aucun droit vis à vis de votre concubin puisque juridiquement vous êtes des étrangers l'un par rapport à l'autre.

ce qui explique la position du corps médical qui ne connait que les parents et alliés.

concernant la demande d'habilitation familiale présentée par sa fille, il appartiendra au juge des tutelles de prendre sa décision en fonction des documents présentés en particulier du certificat médical circonstancié ainsi que de l'avis de son médecint traitant.

salutations

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