opposition à un mariage

Question

1 message

03/08/2019 11:35

Bonjour Madame, Monsieur

Mon père sous curatelle renforcée va se marier avec une femme plus jeune que ses propres filles

Pour ne pas rester seul, notre père est prêt à tout accepter de celle-ci

Nous n'avons plus de contact avec notre père

J'aimerais savoir quelles sont nos possibilités pour s'opposer à ce mariage

cordialement

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jodelariege · Answer 1 · 03/08/2019

1504 messages

03/08/2019 12:12

bonjour

https://www.legavox.fr/blog/tutelle-curatelle-avocat/mariage-personne-sous-curatelle-tutelle-25793.htm

qu'en dit le curateur? car il doit accepter ou refuser ce mariage ,dans l'interet de votre père...

Valery Montourcy · Answer 2 · 03/08/2019

4 messages

03/08/2019 13:21

Madame, Monsieur,

Vous pouvez nous présenter confidentiellement la situation (secretariat@montourcy-avocats.fr).

Le cabinet

Montourcy Avocats

youris · Answer 3 · 03/08/2019

Modérateur

23281 messages

03/08/2019 14:16

bonjour,

concernant l'opposition au mariage voir ce lien:

https://www.fain-avocats.fr/famille/2010/09/21/opposition-mariage

mais le curateur doit donner son accord.

salutations

jodelariege · Answer 4 · 03/08/2019

1504 messages

03/08/2019 14:19

bonjour valery montourcy:vous pouvez donner aussi une réponse ici ..... que tout le monde en profite ....

la question de Rien semble asez simple pour obtenir une réponse sur un site de conseils juridiques:" quelles sont nos possibilités pour s'opposer à ce mariage"?

Valery Montourcy · Answer 5 · 03/08/2019

4 messages

03/08/2019 14:20

Précision : depuis la loi du 23 mars 2019, le curateur n'a plus à donner son accord au mariage de la personne sous curatelle.

Pour une étude complète, voir : https://www.legavox.fr/blog/maitre-valery-montourcy/reforme-tutelles-mars-2019-charybde-26918.htm

Montourcy Avocats

secretariat@montourcy-avocats.fr

youris · Answer 6 · 03/08/2019

Modérateur

23281 messages

03/08/2019 15:37

certes, mais le curateur doit être informé du projet de mariage de la personne qu'il représente, et le curateur peut former opposition à ce mariage.

plumes · Answer 7 · 03/08/2019

2 messages

03/08/2019 20:48

bonsoir,

la loi vient juste de changer il faut juste une information au curateur et plus une autorisation

voir la loi n° 2018-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice qui comprend un important volet civil modifiant notamment un certain nombre de dispositions en droit de la famille et en droit des personnes.

cordialement

PLUMES

youris · Answer 8 · 04/08/2019

Modérateur

23281 messages

04/08/2019 11:08

comme l'a justement faite remarquer Maître Montourcy, la loi 2019-222 qui a modifié les articles 460 et 175 du code civil n'exige plus d'autorisation du tuteur ou du curateur.

l'article 460 nouveau indique que le curateur ou le tuteur doit être informé du projet de mariage et a supprimé l'obligation d'autorisation.

l'article 175 indique que le curateur ou le tuteur peut faire opposition.