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suite à un 1ER jugement au TGI pour expulsion d'un locataire, en 2014, ce locataire est toujours chez moi en 2018 et me doit de plus de 50000 EUROS DE LOYERS IMPAYÉS.
ACTUELLEMENT J'ai un préjudice importants/ MORAL anxiété, psychologique, ITT depuis 2014, préjudice financier d'une somme importantes etc. nous sommes victimes du dysfonctionnement judiciaire.
CE LOCATAIRE s'est mit en position d'insolvabilité, totale
de plus depuis 2 ANS il a mit une copine chez moi, qui travaille,
elle a demandé un logement social a son nom et sous peu il va habité chez elle.
est elle complice ?
QUEL SONT MES DROITS MES RECOURS ?
Bsr,
Pourquoi le jugement d'expulsion n'a-t-il pas été suivi des faits ?
jugement cour d'appel en 06/2017,
Vous n'avez peut-être pas compris ma'question.
Pourquoi n'a t il pas été expulsé ?
Sachant que " en cas de refus du locataire de libérer le logement et malgré la signification du Commandement de quitter les lieux, l'Huissier peut - dans certains cas extrêmes - s'adresser à l'expiration du délai en demandant à la Préfecture le concours de la force publique. Le document de réquisition doit reprendre l'ensemble de la procédure et indiquer les difficultés rencontrées pour obtenir l'exécution du jugement (article R. 153-1 du Code des procédures civiles d'exécution).
L'administration dispose alors de 2 mois pour répondre à la demande de l'huissier, à défaut de quoi son silence vaut rejet. Dans cette hypothèse, l'etat engage sa responsabilité et le propriétaire qui ne peut récupérer son logement occupé par le locataire récalcitrant peut demander à être indemnisé."
il a été expulsé cette semaine avec sa nouvelle copine.
et maintenant ils vont habité ensemble dans un HLM lui travail au blak elle a un emploi fixe , et lui doit des dettes a ses créanciers,...
quel est mon recours ? maintenant l'huissier a fini son travail
????? Vous disiez à 17h21..."plus depuis 2 ANS il a mit une copine chez moi, qui travaille,
elle a demandé un logement social a son nom et sous peu il va habité chez elle.
ET À 20h23 qu'ils on été expulsés cette semaine !!!!
je ne comprend vos:votre réponse, appelez moi sur mon portable je vous expliquerez
désolé je n comprend toujours pas ce que vous voulez dire :
vous écrivez toujours cela, sans donner de réponse, vous etes qui finalement ?
CHEZ LIVAVOX ?
donnez vous des conseils, resneignements, cela tourne en rond...
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.
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