paiement des charges d'un bien en indivision dans le cas d'une succession

Bonjour,

Nous avons hérité de nos parents une maison de campagne qui est en indivision entre nous (8 frères et soeurs).

3 d'entre nous voulons sortir de l'indivision sur cette maison ou nous n'allons jamais.

Les 5 autres vont régulièrement dans cette maison en vacances ou week-end.

Quel sont les charges que nous devons assumer jusqu'à l'acte de partage prévu ?

Électricité? réparation ? Jardin ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour
Tout le monde doit prendre sa part des charges, même si cela est illogique .
Il conviendrait de revendre vos parts à ceux qui sont intéressés ou de mettre en place une convention d’indivision fixant des règles d’utilisation ... Notamment l'indemnité d'occupation que devront verser ceux qui utilisent le bien.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

bonjour,

les indivisaires qui n'utillisent pas la maison peuvent demander une indemnité d'occupation à ceux qui l'utilisent, en application de l'article 815-9 du code civil qui indique :

Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivisaires et avec l'effet des actes régulièrement passés au cours de l'indivision. A défaut d'accord entre les intéressés, l'exercice de ce droit est réglé, à titre provisoire, par le président du tribunal.

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité.

Salutations