Non paiement de pension alimentaire

Question

1 message

20/11/2020 16:05

Bonjour,

Le père de mon fils ne paie jamais le montant total de pension due, voire pas du tout, comme c'est le cas depuis 2 mois par exemple.

Je dispose d'un jugment fixant la pa pour les antériorités et d'un nouveau jugement plus récent, du mois d'octobre avec un montant de pension revu à la hausse.

J'ai fait appel à un huissier pendant quelques temps qui a pu de temps à autre saisir des montants sur son compte bancaire (Monsieur n'est pas salarié mais à son compte). Mais il me doit toujours plusieurs milliers d'euros..

Que faire maintenant ? Me conseillez-vous la nouvelle procédure de la caf ? qu'en est-il de son efficacité ? ou refaire appel à un huissier ? Envoyer d'abors une lettre recommandée est-il obligatoire ?

Merci pour votre aide.

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 20/11/2020

1432 messages

20/11/2020 16:12

Bonjour,

je ne sais si cela peut vous aider mais voici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1249
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Marck.ESP · Answer 2 · 20/11/2020

Superviseur

8319 messages

20/11/2020 17:13

Bonjour

Dans l'ordre

LA CAF pour les impayés de pension alimentaire datant de 2 ans maximum.

Un huissier pour la procédure "paiement direct". Il faudra lui donner l’original du jugement ou de la convention de divorce, un décompte des sommes dues et tout renseignement sur le débiteur (domicile, adresse de l’employeur etc.).

La saisie du tribunal judiciaire ou de proximité. (du domicile du débiteur).
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)