un papa qui n'a jamais vu sa fille a t-il des droits?

Publié le 26/02/2009 Vu 2291 fois 1 Par
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24/02/2009 18:02

bonjour,
je suis séparé d'un papa violent et schizophrène depuis 6 ans et nous avons une fille de 5 ans et demi.
je souhaiterais savoir s'il a des droits? s'il peut demander la garde étant donner qu'il ne l'a jamais vu (il l'a reconnu en deuxième, elle porte mon nom) et qu'il ne s'en ai jamais occupé?
d'autre part quel papier je pourrais faire pour qu'il n'ai aucun droit s'il venait a m'arriver quelque chose?
merci de vos réponses et si vous avez des questions je serais ravie d'y répondre.

26/02/2009 16:41

L’autorité parentale ?
En cas d'un enfant né hors mariage, 3 distinctions sont à faire :
1.Si les parents se sont mariés subséquemment, l’autorité parentale est exercée conjointement par le père et par la mère.
2. Si les parents ne sont pas mariés et que l’enfant n’est reconnu que par un seul des parents, l’autorité parentale est exercée par le parent qui a reconnu l’enfant.
3. Si les parents ne sont pas mariés et que l’enfant est reconnu par les deux parents, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.
-----------En cas de décès, le conjoint survivant est investi de l’autorité parentale.------------
Quand l’autorité parentale peut-elle prendre fin?
L’autorité parentale prend fin dans les situations suivantes :
- à la déchéance de l’autorité parentale (ordonnée par le tribunal). La déchéance de l’autorité parentale se définit ni plus ni moins comme le retrait au parent de ses droits et de ses obligations vis-à-vis son enfant. La déchéance peut être partielle ou totale ........
- Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?
Même si le milieu familial constitue généralement l’endroit le plus susceptible d’assurer le bien-être de l’enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d’assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Notez qu’il est possible pour un parent de demander simplement la garde exclusive d’un enfant en limitant les droits d’accès au parent non-gardien ou en lui permettant seulement des droits d’accès supervisés lorsque les circonstances le justifient. La sécurité de l’enfant pourrait alors être sauvegardée sans que le tribunal n’ait à prononcer la déchéance de l’autorité parentale. Le parent non-gardien pourrait de ce fait conserver un certain droit de surveillance et d’éducation.
- Pour quels motifs un parent peut-il être déchu de l’autorité parentale?
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par des motifs graves pouvant entraîner la déchéance de l’autorité parentale. Les tribunaux reconnaissent comme des motifs graves, les comportements du parent qui portent atteinte à la protection, à la sécurité et à l’attention auxquelles a droit un enfant ou les manquements sérieux aux devoirs parentaux de garde, de surveillance, d’éducation et d’entretien.
Par exemple, le maintien de l’autorité parentale pourrait causer un préjudice à l’enfant dans les cas suivants :
* mauvais traitements, mauvais exemple, défaut de soins de la part du parent qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant;
* indifférence, abandon à l’égard de l’enfant; aucun contact par téléphone ou lettre, aucun cadeau, aucun lien affectif, psychologique ou moral, non-paiement de la pension alimentaire pendant plusieurs années.
L’intérêt de l’enfant ne serait pas nécessairement compromis dans les cas suivants :
* emprisonnement d’un parent;
* changement d’orientation sexuelle d’un parent;
* pratiques religieuses différentes du parent gardien.
Malgré l’emprisonnement, l’homosexualité ou une religion différente, un parent qui a à cœur l’intérêt et l’épanouissement de son enfant n’a aucunement à craindre la perte de son autorité parentale.
- Un parent peut-il retrouver son autorité parentale après l’avoir perdue?
oui ! Les décisions qui concernent les enfants peuvent être révisées à tout moment par le tribunal s’il y a des changements significatifs dans la situation des parties.
Cas très difficile. Rien n'est sûr que le juge acceptera la déchéance. Et s'il convoque votre ex ami, celui-ci peut demander à faire valoir ses droits. Aujourd'hui, il ne se fait pas connaître à sa fille, pourquoi cela changerait-il ?
Un testament chez un notaire, pourrait vous rassurer, confier votre fille à la personne de votre choix si un malheur arrivait. Prendre conseil auprès du juge des enfants ou encore le juge des tutelles. Je ne sais que vous conseiller.

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