partage entre pere et fils

BONJOUR .j ai 63 ans retraité veuf depuis 2007.j ai 2 fils de 38 ans et 34 ans.nous allons vendre une maison dont j ai l ussufruit.j aurai voulu savoir de combien etait ma part.je pense que ca se calcule en pourcentage. merci

A 63 ans, la valeur de l'usufruit est de 4/10e de la valeur totale du bien.
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DL, Avocat

BONJOUR . merci de m avoir repondu.je n ai pas bien compris.d apres les renseignement que j ai eu,j aurai environ 65 % du prix de vente de la maison.je suis veuf depuis 2007.MERCI .

> Si vous êtes uniquement usufruitier de la maison, votre quote-part est de 4/10e, soit 40 % (et donc 60 % pour vos enfants).

Ce pourcentage est déterminé en fonction de votre âge actuel (peu importe votre âge en 2007).

Valeur de l'usufuit en fonction de l'âge :

Moins de 21 ans : 90 %
De 21 à 30 ans :80 %
De 31 à 40 ans : 70 %
De 41 à 50 ans : 60 %
De 51 à 60 ans : 50 %
De 61 à 70 ans : 40 %
De 71 à 80 ans : 30 %
De 81 à 90 ans : 20 %
Plus de 91 ans : 10 %


> Par contre, s'il s'agit d'une maison acquise en commun avec votre épouse (et si vous étiez marié sous le régime de la communauté), alors vous êtes :

- propriétaire de la moitié, soit 50 %,
- et usufruitier de l'autre moitié, soit 4/10e de 50%, ce qui fait 20 %

Total : 70 % pour vous (et donc 30 % pour vos enfants).


Je ne peux pas savoir si vous êtes uniquement usufruitier ou si vous êtes en partie propriétaire et en partie usufuitier ...
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DL, Avocat

BONJOUR . merci de votre reponse.