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Pendant 12ans j'avais un compagnon, nous avions gardé nos domiciles respectifs, mon compagnon vivait à mon domicile,il est mort chez moi
Durant ces années, mon compagnon et moi avons acheté
un premier véhicule Clio renault le 04/07/2003 où j'ai prêté la
la somme de 3000 euros
un deuxième véhicule Clio Renault en juillet 2006 où j'ai prêté
la somme de 1524 euros
Evidemment je n'ai pas fait signer de reconnaissance de dette à mon
compagnon, mais j'ai les relevés bancaires des deux transactions.
La carte grise étant au nom de mon compagnon, l'héritier légal, son fils, veut récupérer ce véhicule, sans rembourser les sommes prêtées.
Depuis le 5/5/2011, ce véhicule est stationné dans mon garage, les clés et les papiers je les ai remis au notaire.
Quel est mon recours , pour récupérer les sommes prêtées, ce véhicule commence à me gêner, je voudrait aménager mon garage en logement.
Merci de me répondre
Superviseur
Bonjour,
Je suppose que rien ne rattache ce véhicule à vous ? Vous dites que la carte grise est au nom de votre compagnon, mais y a t-il une facture ou un certificat de cession où vous apparaissez ?
Si non, vous n'avez aucun droit sur ce véhicule et il rentre effectivement dans l'héritage de l'enfant du défunt.
il n'est pas dans mon intention de garder cette voiture,mais vu que j'ai prêté de l'argent, je voudrais rentrer dans mes frais
je sais que devant tribunal, l'héritier doit prouver que la voiture
est à son père , et moi je dois prouver que j'ai prêté de l'argent
l'héritier pourra contester je suppose en arguant la donation,ou
libéralité de ma partenvers son père.
L'enrichissement sans cause peut-il être plaidé?
Superviseur
Le problème, c'est que vous avez prêté cet argent sans aucun document, rien ne prouve donc que le défunt ne vous avait pas déjà remboursé. Ni même, d'ailleurs, qu'il s'agissait bien d'un prêt et surtout que ce prêt concernait bien le véhicule...
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