Participation des héritiers aux frais liés a l'héritage.

Bonjour,

Nous sommes 3 enfants a avoir hérité a part égale la maison de notre père lors de son décés.
Notre père était en litige avec deux de nos voisins directs concernant les limites de sa propriété.

Nous avons du reprendre a notre compte ces deux procés; cependant les frais s'accumulent et seul moi et un de mes frères les supportons ; notre troisième frère ( Eric) refuse de participer, prétextant un manque de finances.

Pour continuer a faire face nous avons décidé de contracter une hypothèque sur l'héritage;
De quels documents avons nous besoin pour contracter cette hypothèque ?
Eric a t'il le droit de s'y opposer, alors meme qu'il refuse de participer financièrement ?
Avons nous le droit de le déposséder de sa part d'héritage s'il continue de refuser toute participation financière, ou s'il s'oppose a la demande d'hypothèque ? Dernière modification : 02/04/2013

bjr,
on ne peut pas contraindre une personne à participer à une action judiciaire et donc à la financer.
cela ne remet pas en cause sa part d'héritage puisque celle-ci est l'application des règles de succession.
je ne pense qu'une banque accepte l'hypothèque sur un bien que vous ne possédez pas en totalité (si votre frère refuse d'hypothéquer sa part).
cdt

Dans ce cas, puis-je malgré tout aller en justice afin d'obliger mon frère a contracter l'hypothèque, ou tu du moins a me passer de son accord ?

bjr,
je ne vois pas quel argument juridique, un juge pourrait avancer pour contraindre votre frère à quoique que ce soit.
votre frère est libre de ne pas s'associer à la poursuite de la procédure initiée par votre père.
cdt

Les frais de procés ne sont qu'une partie des frais devant etre déboursés.

Certains pans de la maison sont menacés de ruine et nécéssitent d'urgence des renforcement structurels .

Nous sommes incapables de faire face a toutes ces dépenses, et donc nous avons absolument besoin de cette hypothèque ( ou de son aide).

Pouvons nous faire valoir ce deuxième argument en justice ?