Achat appartement familial puis donation pour travaux

Publié le 18/01/2018 Vu 1003 fois 4 Par
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18/01/2018 12:11

Bonjour à tous,

Je suis en train d'acheter l'appartement de mes grands parents avec ma compagne, au prix du marché.

Cet appartement comprends cependant plusieurs travaux à effectuer ( diagnostics à l'appui, électricité vétuste avec fusibles en porcelaine, pas de ventilation, salle d'eau à refaire, peintures au plomb et fenêtres à changer ). Travaux estimé : environ 25 000 euros

Cependant, plutôt que de baisser volontairement le prix le jour du compromis chez le notaire, nous préférons acheter au prix du marché et payer plein pot lors de l'acte de vente chez le notaire ( comme ça on est tranquille à plusieurs niveaux, mairie, fisc, on a pas à se justifier... )

Ma question est : Mes grands parents acceptent de me faire un don d'argent de 25 000 euros après la vente pour m'aider dans les travaux ( pas de délai fixé, ça peut être dans 6 mois comme ça peut être dans 2 ans).
Est-ce que je suis dans la légalité ? Est-ce de la donation déguisé ? Selon l'article 790B du code général des impôts et le CERFA 2735, c'est juridiquement possible, mais je ne connais pas les subtilités de la chose...

J'ai contacté un notaire pour renseignement, mais la réponse ne m'a pas aidé.

PS : Mes grands parents ne m'ont jamais donné d'argent, donc les compteurs sont à 0 à ce niveau, et ils ne sont ni dépendants, ni dans le besoin financièrement parlant.

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Cordialement

Neflerine

Superviseur

18/01/2018 13:07

Bonjour,
Mes grands parents acceptent de me faire un don d'argent de 25 000 euros
Est-ce de la donation déguisé ?
Bah non, elle n'est pas déguisée cette donation !

18/01/2018 13:46

Oui mais j'ai eu 2 personnes, une notaire à un rendez vous, et une juriste au téléphone.
Qui m'ont dit tous les 2 "Attention, on pourrait assimiler ce don à la vente du bien en question si cela se fait dans un laps de temps trop rapprocher".

Mais comme nous sommes totalement dans la loi (abattement de 31800 euros tous les 15 ans ...), je ne comprends pas ces réponses.

Y a t-il une subtilité si c'est le vendeur (mon grand père) qui souhaite me faire ce don ?

18/01/2018 13:53

Bonjour,
Quel âge ont vos grands parents?

18/01/2018 13:59

Bonjour,
83 ans et 84 ans.

Nous aimerions passer par un don manuel, et non "par un don familial de somme d'argent" (limité à 80 ans).

EDIT : En relisant mes messages, je me rends compte que ma question peut sembler étrange, mais un conseil de la part d'initiés nous rassurera sans aucun doute dans notre démarche.

Cdt

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