Achat en indivision et succession

Publié le 30/08/2012 Vu 1514 fois 2 Par
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28/08/2012 12:44

Bonjour à tous,

je souhaite acheter une maison en indivision avec ma compagne (50% chacun). Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés, je suis divorcé et ai 2 enfants d'un mariage précédent, et ma compagne n'a jamais été mariée.

Je souhaiterais savoir comment cela se passe en cas de décès de l'un de nous 2, et ce dans les cas où nous nous marions, où nous nous pacsons, et où nous restons en union libre (succession, droits à payer ou pas, usufruit, etc...)

Merci d'avance de m'éclairer là dessus.

30/08/2012 14:21

Bonjour,

Il serait beaucoup trop long de vous répondre en détails sur les conséquences fiscales et patrimoniales des différents cas de figure envisagés.

Je vous suggère donc de vous référer aux rubriques concubinage, PACS et régime matrimonial suivantes afin d'obtenir toutes les réponses que vous cherchez en fonction des différents statuts.

Cordialement
__________________________
Guillaume
Cabinet Ingefi
conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Modérateur

30/08/2012 15:54

bjr,
acheter un bien immobilier en étant en concubinage, c'est à dire que juridiquement vous êtes des étrangers l'un pour l'autre avec ses conséquences en matière de succession mais surtout en cas de rupture par principe conflictuel, est un risque.
sachant que que vous avez des enfants d'un précédent mariage qui sont vos héritiers réservataire.
je me permets deux conseils c'est que votre acte de vente reflète la réalité du financement et de demander l'avis d'un notaire qui vous répondra en fonction de votre situation exacte.
cdt
' quand on aime, on ne compte pas; quand on n'aime plus, on commence à compter".

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