Achat voiture en couple non marié

Publié le 15/06/2012 Vu 6314 fois 5 Par
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13/06/2012 19:38

Bonjour,
Avec mon amie nous venons d'acquérir une voiture. Nous sommes divorcés et non remarié. Nous avons tout les deux un enfant.
Nous souhaiterions que l'un de nous deux puisse conserver ce véhicule s'il venait à nous arriver un cas grave de santé.
Quelles démarches devont nous effectuer pour valider ce souhait sans avoir de problème de succession avec les enfants.
Merci d'avance.

13/06/2012 21:03

Bonjour,
Un testament mentionnant qu'en cas de décès, le survivant récupérera la moitié indivise de la voiture du défunt vous permettera d'arriver au but recherché.
S'agissant d'une voiture, sauf s'il s'agit d'une ferrari ou d'une rolls de collection, il est peu probable que sa valeur dépasse le montant de la quotité disponible. Il y a peu de risque donc qu'il y ait réduction de la donation pour atteinte à la réserve.
Au niveau fiscal, par contre, l'opération sera pénalisante. En imaginant au décès une valeur de la voiture à 20000 euros, le survivant devra s'acquitter de 6000 euros de droits de succession.
La solution la plus simple pour éviter cet écueil sera pour vous de vous pacser ou de vous marier.

Superviseur

14/06/2012 06:56

Nous souhaiterions que l'un de nous deux puisse conserver ce véhicule s'il venait à nous arriver un cas grave de santé.
Quelles démarches devont nous effectuer pour valider ce souhait sans avoir de problème de succession avec les enfants.

Bonjour,
Un cas grave de santé ne débouche normalement pas sur une succession. En général, c'est plutôt lorsque l'un décède. Un décès pouvant avoir d'autres origines qu'un problème de santé d'ailleurs...

14/06/2012 20:04

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Effectivement lorsque nous parlons de problème de santé, nous voulons dire décès. Nous devons préciser que l'achat c'est fait a part égal. Donc en cas de décès nous souhaiterions que le véhicule reste au dernier vivant, sans que les enfants récupèrent la part versé pour cet achat.
Les enfants peuvent t'ils obliger la personne restante à vendre ou à toucher la part de la personne décédé pour la moitié versée lors de cet achat.Si c'est le cas,y a t'il une décote suivant l'année d'achat.

14/06/2012 21:36

Les enfants peuvent t'ils obliger la personne restante à vendre ou à toucher la part de la personne décédé pour la moitié versée lors de cet achat.Si c'est le cas,y a t'il une décote suivant l'année d'achat.
Non. Le testament dont j'ai fait état suffit en lui-même.
La valeur de la voiture sera estimée au jour du décès pour constater l'(très éventuelle) atteinte à la réserve.

Superviseur

15/06/2012 06:50

Le jeu en vaut t-il la chandelle ? Comme vous l'avez précisé, un legs entre "étrangers" est fortement taxé (60%), donc très peu d'intérêt à léguer une voiture par testament.

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