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Bonjour,
POur vous expliquer ma situation, je dois revenir quelques années auparavant, lorsque j'ai rencontré mon mari.
A ce moment là, il avait acheté sa maison en indivis avec sa mère. 45% pour elle et 55% pour lui.
Je me suis installé chez lui, et nous avons fait "bourse commune" pour le paiement des factures inhérentes à lamaison.
Après l'arrivée des enfants, cette maison est devenue un peu petite.
Nous avons été devant un choix : faire agrandir cette maison (auquel cas emprunter) ou revendre pour acheter plus grand.
Choix n°1 : pas possible car cela supposait que je devais emprunter pour un bien qui ne m'apaprtenait pas (entre temps -> mariage régime de communauté)
nous avons donc opté pour le choix n°2.
Ma belle-mère a décidé de faire donation à son fils de ses 45%; mais a émis la condition que cette donation soit accompagnée d'une clause de remploi.
Mon mari préférant que ses 55% rentrent dans la communauté lors de la vente.
Les chiffres : vente de la maison : 220 000 euros
part de ma belle mère 99 000 euros
achat de la nouvelle maison 280 000 euros + frais de notaire
= 298 000 euros
-> prêt relais de 154 000 euros (dont les 99 000 euros issus de la donation)
-> pret complémentaire : 154900 euros souscrit en commun.
Sauf que,
suite à la clause de remploi, je viens d'apprendre que la totalité de la vente de la maison est soumise au remploi, et que, mon mari amenant + de 50% du prix d'achat de la nouvelle maison en fonds propres, il est unique propriétaire de la maison.
Je reste co-titulaire du prêt.
J'aimerai savoir si je peux trouver un moyen de me protéger. (divorce, décès)
Merci de votre réponse.
je viens d'apprendre que la totalité de la vente de la maison est soumise au remploi, et que, mon mari amenant + de 50% du prix d'achat de la nouvelle maison en fonds propres, il est unique propriétaire de la maison. et vous avez appris ça où ?
Je l'ai appris par la clerc de notaire qui a suivi le dossier.
Il faudrait voir la rédaction de la clause de remploi
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