Acquisition suite à donation.

Publié le 20/10/2011 Vu 1691 fois 3 Par
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19/10/2011 21:52

Bonjour,

POur vous expliquer ma situation, je dois revenir quelques années auparavant, lorsque j'ai rencontré mon mari.
A ce moment là, il avait acheté sa maison en indivis avec sa mère. 45% pour elle et 55% pour lui.
Je me suis installé chez lui, et nous avons fait "bourse commune" pour le paiement des factures inhérentes à lamaison.
Après l'arrivée des enfants, cette maison est devenue un peu petite.
Nous avons été devant un choix : faire agrandir cette maison (auquel cas emprunter) ou revendre pour acheter plus grand.
Choix n°1 : pas possible car cela supposait que je devais emprunter pour un bien qui ne m'apaprtenait pas (entre temps -> mariage régime de communauté)
nous avons donc opté pour le choix n°2.

Ma belle-mère a décidé de faire donation à son fils de ses 45%; mais a émis la condition que cette donation soit accompagnée d'une clause de remploi.
Mon mari préférant que ses 55% rentrent dans la communauté lors de la vente.

Les chiffres : vente de la maison : 220 000 euros
part de ma belle mère 99 000 euros

achat de la nouvelle maison 280 000 euros + frais de notaire
= 298 000 euros
-> prêt relais de 154 000 euros (dont les 99 000 euros issus de la donation)
-> pret complémentaire : 154900 euros souscrit en commun.

Sauf que,

suite à la clause de remploi, je viens d'apprendre que la totalité de la vente de la maison est soumise au remploi, et que, mon mari amenant + de 50% du prix d'achat de la nouvelle maison en fonds propres, il est unique propriétaire de la maison.

Je reste co-titulaire du prêt.

J'aimerai savoir si je peux trouver un moyen de me protéger. (divorce, décès)

Merci de votre réponse.

20/10/2011 13:40

je viens d'apprendre que la totalité de la vente de la maison est soumise au remploi, et que, mon mari amenant + de 50% du prix d'achat de la nouvelle maison en fonds propres, il est unique propriétaire de la maison. et vous avez appris ça où ?

20/10/2011 20:47

Je l'ai appris par la clerc de notaire qui a suivi le dossier.

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