9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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Bonsoir Maître,
Mon ex épouse a obtenu la jouissance à titre onéreux du logement familial qui a été construit sur le terrain de ma mère lors de l'ordonnance de non-conciliation de 2012. Le divorce a été prononcé en mars 2017 et notifié par voie d'huissier le 18 mai 2018. Mon ex occupe toujours le logement sans payer l'indemnité d'occupation.
Comment puis-je récupérer le logement car mon ex épouse a été déboutée de l'attribution préférentielle ?
Le notaire chargé de la liquidation du patrimoine dit qu'il s'agit d'une maison folle puisque le logement n'appartient ni à moi ni à mon ex. Ma mère peut-elle demander l'expulsion de son ex belle fille sur son terrain ?
Le divorce étant prononcé, madame doit quitter les lieux me semble t-il ? Or elle se maintient dans le logement en Maître. Que faire pour l'y contraindre ?
Merci pour votre réponse urgente.
SERVANISE
