Banque Manquement au devoir de surveillance

Bonjour,

Pendant de nombreuses années ma sœur a « pillé » les compte bancaires de notre mère à son
profit et à celui de ses sociétés, par de nombreux paiements et prélèvements pour payer des factures qui lui étaient personnelles, notamment de gros travaux sur sa propriété ; Pour cela, elle a fait effectué par notre mère, des rachats très importants sur ses
contrats d’assurance-vie (473.646 €)

Toutes ces malversations ont été effectuées sur les comptes bancaires de notre mère, tenus par xxxxxx

L'ensemble de ces malversations depuis 2015, s'élèverait à environ 550.000 €.

Je ne m'en suis aperçu que depuis octobre 2019, lorsque j'ai enfin pu accéder aux comptes de notre mère.

Interrogé plusieurs fois à ce sujet, la banque ne m'a jamais répondu.

Depuis, j'ai déposé plainte auprès du procureur de la République pour abus de faiblesse et
détournements de fonds, la première fois le 4 décembre 2019, à Draguignan, puis par mon avocat, à Dignes,le 19 décembre 2022, puis saisie du doyen des juges d'instruction de Dignes, 3 mois après.

La procédure est en cours, mais je n'ai pas de nouvelle des 2 parquets.

J 'estime que la banque a manqué à son devoir de conseil et de vigilance, car elle aurait du
s'apercevoir des anomalies évidentes du fonctionnement des comptes de notre mère et en aviser la famille et/ou le Procureur de la République.

J'envisage de réclamer à la banque des dommages et intérêts correspondant aux détournements qui ont appauvris la situation financière de notre mère et de porter plainte pour complicité d'abus de faiblesse.

En qualité de fille, sur quels arguments légaux, puis-je intenter ces actions ?

Merci de vos précisions.

Cordialement

ANONYMISATION Dernière modification : 09/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

votre mère avait-elle donné procuration à votre soeur sur ses comptes et placements ?

salutations

Oui

Bonsoir

Il sera difficile de prouver une faute ou complicité de la banque, qui a donc exécuté des ordres de sa cliente.

Votre mère, dont vous ne dites pas si elle est sous mesure de protection a-t-elle donné des ordres de virement et de rachat ou votre soeur a-t-elle usurpé la signature?

Lors du règlement d'une succession, tous les héritiers ont un devoir de loyauté et de transparence. Ils doivent déclarer l'ensemble des biens du défunt, y compris les donations qu'il a pu faire de son vivant.

Si un héritier omet volontairement de déclarer une donation, il peut être accusé de recel successoral, qui est une infraction civile sanctionnée par l'article 778 du Code civil.

De son vivant, votre mère est libre de faire ce qu'elle veut de son patrimoine, mais il y a eu donation non déclarée, vous pouvez préparer un dossier détaillé, avec l'aide d'un avocat éventuellement, car c'est au moment de la succession que l'action devra être engagée.

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation spécifique. L'avocat pourra vous guider sur le moment précis pour engager une action en révocation des donations cachées et vous aider tout au long du processus juridique.
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