Bruit travaux dans un appartement

Publié le 19/02/2015 Vu 1487 fois 4 Par
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19/02/2015 12:17

Messieurs, bonjour.

Pourriez-vous m'indiquer le code d'article y compris les horaires durant lesquelles je dois respecter pour faire des travaux dans mon appartement s'il vous plaît.

Merci.
Tsm

Superviseur

19/02/2015 13:35

Bonjour,
Il n'existe pas de règle générale (pas de loi).
Les règlements locaux (arrêté communal ou préfectoral, voir le règlement de copropriété) peuvent prévoir des heures où les travaux sont interdits. Mais sachez que même en dehors de ces heures, vos travaux ne doivent pas représenter une gène excessive pour le voisinage.

19/02/2015 19:35

Merci Janus.
J'ai trouvé des heures autorisées par ma commune....
lundi au samedi: 8h30-12H puis 14H30-19h.
dimanche , jours fériés : 10 H -12H..... Nous n'allons pas faire les travaux le dimanche ok.

Mais bon , mon voisin nous rappelle que la loi est limitée à 17H alors que nous ne sommes pas une entreprise. nous faisons nos travaux nous même. Les bruits de perceuses et autres ne durent pas en longueur de journée .... c'est triste ! malheureusement ces travaux ne se font pas au coup d'une baguette magique ....
merci pour tout

Superviseur

19/02/2015 19:48

mon voisin nous rappelle que la loi est limitée à 17H
Demandez-lui de quelle loi il parle, je pense qu'il aura du mal à vous le dire...

19/02/2015 20:28

Bien sûre Janus. s'il continue, je finirai par lui demander de me montrer cette loi là, aussi lui sortir les règlements des copropriétés et l'arrêt préfectoral. Malgré que je ne veux en aucun cas créer des problèmes de voisinage....

Il y a des humains civilisées sur terre bien sauvage....
Merci des conseils.
Tsm

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