Calcul licitation/partage patrimoine divorce

Publié le 07/05/2017 Vu 1420 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/05/2017 21:12

Bonjour,

Je poste ici une question afin de m’aider à prendre la meilleure décision et ce après avoir consulté avocat, notaire, banque mais leurs avis se contredisent sur certains points et ne me permettent pas forcément de bien comprendre et être sur que je puisse prendre la meilleure décision.

J’aimerais savoir si quelqu’un est en mesure de faire un rapide calcul estimatif de qui doit combien et à qui pour le partage/licitation. et savoir si le mieux est de vendre le bien ou le racheter.

Voici donc un résumé de ma situation et quelques données chiffrées :

En instance de divorce, ONC datant de septembre 2015, abandon du domicile conjugal par madame en avril 2015.

Mariés sous le régime de la communauté.

J’occupe depuis la séparation le domicile conjugal qui est un bien acheté à 50/50 en 2010 au prix de 160000€, (emprunt de 193000€ car panneaux photovoltaïques et frais de notaire). J’ai été condamné à régler lors de l’audience de conciliation une indemnité d ‘occupation et à prendre en charge l’intégralité des prêts immobiliers (comme depuis toujours d’ailleurs) et le prêt auto de ma voiture. Madame est partie avec un véhicule payé mais d’une faible valeur aujourd’hui. Nous sommes propriétaires à 50/50 et co-emprunteurs à 50/50.

Aujourd’hui à la veille de l’assignation j’aimerais faire une proposition de projet liquidatif.

Aucune communication possible avec madame sur la liquidation du patrimoine.

Quelques chiffres :

Valeur de la maison aujourd’hui : 150000€ à 160000€;

Valeur locative : 750€ environ;

Capital restant du à ce jour : 165000€

Montant des mensualités des prêts immobiliers pris en charge par monsieur depuis l’ONC : 1025€ durant 10 mois puis 1222€ durant 10 mois intérêts inclus;

Montant des mensualités du prêt auto pris en charge par monsieur depuis l’ONC : 273€ durant 10 mois intérêts inclus;

Indemnité d’occupation ? 750€/2 par mois - 15% X 20 mois = 6375€ Est ce correct ?

Prise en charge des prêts : (1025/2 X 10) + (1222/2 X 10) =11235€ est ce correct ?

Différence indemnité d’occupation - prise en charge prêts : 11235 - 6375 = 4860€ Du par madame à monsieur ?

La taxe foncière est réglé par moitié chacun, je n’ai pas pris en compte les travaux d’entretien et d’amélioration du bien dans ces calculs.

J’hésite entre racheter la part de madame (soulte négative…?) donc elle me devrait la différence entre capital restant dû et valeur du bien ? et tenter de vendre le bien même à un prix en dessous du montant du capital restant dû car la valeur à chuté..

Merci a ceux et celles qui m’ont pourront me répondre et me conseiller.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter