Chéque avec signature non conforme

Publié le 10/02/2018 Vu 1107 fois 1 Par
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09/02/2018 22:32

Bonjour,

Mon frère s'est rédigé un chèque avec le chéquier de mes parents (92 ans et 82 ans), avec sa propre signature, d'un montant de 90.000 € le 25.05.2011. Depuis le 5 novembre 2017 j'ai la procuration sur le compte bancaire de mes parents, et j'ai donc commencé à effectuer des recherches, et m'apercevoir de ce chèque. J'ai demandé la copie du chèque à la banque (Caisse d'Epargne) et, effectivement, la signature est bien celle de mon frère.

Que faire ?

Merci. Dernière modification : 10/02/2018

Superviseur

10/02/2018 07:03

Bonjour,

Faire enregistrer ce chèque chez le notaire pour que, au jour de la succession, il en soit tenu compte dans le partage et que son montant soit déduit de la part revenant à votre frère.

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