comment mettre en place notre succession

Publié le 08/05/2013 Vu 1053 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/05/2013 17:30

bonjour, nous sommes maries sous le régime de la communauté. Nous avons trois enfants et trois petits enfants. Nous possédons une maison et des terres. Nous souhaiterions faire bénéficier nos enfants à notre décès de l'héritage de la maison sans que pour cela ils n'aient à payer à la vente de celle-ci la fameuse taxe des 30 ans. Comment pouvons nous faire ?
devons nous faire une donation avec usufruit avec clause particulière pour nous protéger. Où le dernier vivant devra -t-il vendre la maison et faire le partage ?
Merci de nous conseiller
Bien cordialement

Modérateur

08/05/2013 19:48

bjr,
je vous conseille de consulter un notaire qui saura vous conseiller la meilleure formule en fonction de votre situation exacte.
déjà il faut éviter que vos héritiers se retrouvent en indivision car c'est un mode de gestion de biens conflictuelle, éviter de fair des donations simples car la valeur des biens donnés est évalué au moment du décès (partage)et la valeur des donations peut avoir évolué différemment d'ou des problèmes de soulte à régler.
il est préférable de prévoir une donation partage qui est irrévocable.
dernier conseil ne jamais se démunir de ses biens, il est toijours préférable de garder l'usufruit.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter