Mon ex compagne s'oppose à ce que j'habite dans notre maison.

Bonjour,

Je me suis séparé de ma conjointe en mars 2024, nous ne sommes ni marié ni pacsé, nous étions en union libre. Nous avons une maison que nous avons acheté ensemble à crédit à 50/50. Nous avons mis la maison en vente, Madame a refait sa vie et a quitté la maison en avril 2024, la séparation étant très conflictuelle, j’ai quitté également la maison en aout 2024 en espérant que la maison se vende rapidement. Depuis la maison est vide et malheureusement elle ne se vend pas, je suis seul à m’occuper de la maison, des visites, de l’entretient et des travaux de rafraichissements pour optimiser les chances de vente. ( maison de 180 m2). Il m’est aujourd’hui difficile de payer mon loyer plus les charges de la maison. J’ai proposé à Madame que je retourne habiter dans la maison, que je lui verse une indemnité d’occupation et que j’entretienne la maison ( une maison habitée est toujours mieux entretenue). Madame ne donne pas suite favorable à ma demande d’occupation et à une compensation financière. Elle considère que j’ai quitté le logement définitivement, et nie tout ce que j’ai entrepris dans cette maison depuis sa mise en vente. Il est évident que malgré que ce soit également dans son intérêt, son refus n’est motivé que par représailles. Madame n’est pas intéressée par occuper la maison, car elle a déménagé à 200 KM. La maison m’appartenant à moitié, quels sont mes droits pour que je puisse habiter cette maison vide et inoccupée ? La maison peut etre divisée en deux logements et il y a des compteurs séparés. A quoi je m’expose si je retourne dans cette maison? Est ce que mes biens deviendraient des biens en indivision, pourrait-elle me les prendre en mon absence ? Qu’est ce que je risque ?Je suis en grande difficulté financière, j’ai deux enfants à charge en garde alternée d’une union précédente et je dois pouvoir travailler de chez moi.
Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 17/04/2025 - par Stéphane49

Bonjour,

Vous avez tous deux exactement les mêmes droits. Elle ne peut vous interdire d’occuper la maison, du moins la moitié puisque celle-ci est divisible.

Si vous n’occupez qu'une moitié de la maison en laissant l'autre moitié à sa disposition, vous n’avez aucune indemnité d’occupation à lui verser.

Les biens meubles que vous pourrez introduire dans la maison resteront votre propriété.

Comme vous êtes en indivision, vous ne pouvez ni l'un ni l'autre vous opposer à un partage ou à la vente.

La maison étant divisible, le partage est possible. Il prendrait la forme d'une division en copropriété. C’est assez compliqué et coûteux à mettre en place, c’est assez lourd à gérer, mais ce pourrait être intéressant dans votre situation. Cela vous rendrait indépendant, chacun faisant ce qu’il veut de son lot de copropriété. Si le prêt n’est pas amorti, il faudrait l’accord du prêteur pour convertir le prêt en deux prêts indépendants. Si Madame ne veut pas, le partage pourrait être ordonné judiciairement.
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