compte bancaire en indivision

Publié le 21/05/2012 Vu 2194 fois 11 Par
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05/05/2012 20:31

Au décès de mon père nous avons ma mère, ma soeur et moi conservé des comptes bancaires et autres portefeuilles en indivision au compte des 3. Ma soeur vient de décéder en laissant à mon beau frère une donation au dernier vivant.
Comment vont se dénouer ces comptes en indivision?

Cordialement

06/05/2012 08:15

Bonjour,
Tout dépend des droits de votre mère dans les comptes au décès de son mari. (usufruit ou pleine propriété ?)
Mais effectivement, dans tous les cas de figure, votre beau frère aura son mot à dire en cas de partage ou, plus vraisemblablement, au décès de votre mère.

06/05/2012 14:00

Merci de votre réponse.
Ma mère a eu au décès de mon père 1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit.
Je sais et c'est normal que mon beau frère va toucher la part qui devait revenir à ma soeur dans ces comptes indivis.
Je voudrai savoir si ,comme ma soeur est décédée, ces comptes vont obligatoirement être débloqués et quels sera la part de chacun des 3 ou bien si cela sera fait uniquement au décès de ma mère?

Cordialement

06/05/2012 15:12

Bonjour,
Votre mère à la jouissance exclusive des comptes bancaires.
Le partage ne sera envisageable qu'à son décès.

06/05/2012 16:43

Merci de votre aide.
Est-ce que cependant avec l'accord de nous trois, ma mère ,mon beau frère et moi on pourrait sortir de l'indivisition avant le décès de ma mère?
A la mort de mon père, ma soeur et moi n'avions rien touché individuellement de l'héritage car tout s'est retrouvé sur le compte indivis des trois.
Je me demande s'il est possible de sortir de l'indivision et comment faire.

Bonne soirée!

06/05/2012 17:06

Bonjour,
A partir du moment où votre mère est d'accord, il est effectivement possible de procéder à un partage anticipé.
Les droits de chacun vont être évalués en fonction de l'usufruit de votre mère...
Je vous engage à contacter un notaire pour vous indiquer les modalités.

19/05/2012 15:27

Merci de vos réponses bien utiles.
Je voudrai savoir aussi si mon beau frère venait à décéder avant ma mère (je ne lui souhaite pas!) est-ce que l'usufruit de ma mère serait dans ce cas dû aux héritiers de mon beau frère (qui n'a pas d'enfants, ni d'héritiers réservataires) ou bien en serais-je l'unique
héritière au moment du décès de ma mère?

Cordialement

19/05/2012 18:08

Bonjour,
Les droits de votre beau frère dans la succession de son épouse seront dévolus à ses propres héritiers (peut être ses parents ? ou alors ses frères et soeurs)...

19/05/2012 20:22

Bonsoir,
Mon beau frère n'a ni parents, ni frères et soeurs.
Peut-être des cousins éloignés.

19/05/2012 20:45

A défaut de testament, c'est eux qui hériteront...

20/05/2012 16:51

Oui c'est vrai que les lois ne sont pas toujours très normales.
L'argent que mes parents ont mis de coté pendant toute leur vie risque de partir chez des gens qu'on ne connait pas.
Mais bon........................

21/05/2012 10:58

Vielen Dank für Ihre Antwort.
Meine Mutter nahm mein Vater starb in 1/4 Eigentumswohnungen und der Rest in Nießbrauch.
Ich weiß, das ist normal und mein Schwager wird die Freigabe, die zu meiner Schwester in den Jahresabschlüssen und ungeteilte gehen sollte erhalten.
__________________________
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