Consigner le produit d'une vente chez un notaire

Bonjour,

L'acte de vente de mon bien immobilier doit être prochainement signé.

Pour des raisons longues à énumérer ici, je ne souhaite pas que mon compte bancaire soit crédité du produit de la vente. D'autant que je compte, à brève échéance, réinvestir dans un nouveau bien.

Est-il possible de demander au notaire de garder les fonds ?

On me dira d'interroger le notaire, mais je préfère éviter les questions idiotes.

Merci. :)

V.

Bonjour
C'est en général possible, en tant que placement et non de consignation.

@ESP Merci pour la réponse rapide et précise. Je note qu'il s'agit d'un "placement" : cette précision me permettra une communication plus fluide avec le notaire.

Bonjour,

Et pourquoi ne pas ouvrir, auprès de votre banque ou d'une autre banque, un compte spécial pour cette seul opération ? Vous éviterez bien des tracas.

bonjour,
le notaire va sans doute vous demander la raison de cette demande.
est-ce parce que vous risquez une saisie attribution ?
salutations

@TiSuisse Les banques créent bien des tracas. :)

@youris Aucunement.

Bonjour,

A ma connaissance, les fonds détenus sans mouvement par un notaire ne peuvent l'être que pour une durée limitée, après il doivent être transférés à la Caisse des Dépôts et Consignnation suivant l'art. 15 du Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 pris pour l'application du statut du notariat...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.