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Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté, pour financer l'achat d'un terrain à bâtir, je voulais utiliser de l'argent propre reçu en héritage mais dans ce cas le terrain et aussi la maison que nous construiront dessus seraient à mon seul nom. C'est la loi parait-il. Cette solution ne me plait pas.
Je voudrais savoir s'il est possible que je finance une partie de la construction de la maison(disons 100.000 €) avec cet argent propre. Cela pourra-t'il être enregistré d'une certaine manière et reconnu en cas de séparation.
Merci.
Dernière modification : 01/07/2017
Bonjour,
Si vous passez par un crédit, le plus simple est d'inclure achat terrain et construction dans un même projet.
vos fonds entreront en apport personnel , conservez toutes les traces (virement au compte commun et factures).
Merci pour votre conseil mais je ne compte pas faire de crédit.
Modérateur
bonjour,
le problème, c'est qu'en cas de divorce souvent conflictuel, il faudra faire la preuve de ce qui a été payé par vos fonds propres et ce qui a été payé par la communauté.
vous pouvez lors de l'achat du terrain par la communauté, indiquer sur l'acte notarié qu'une partie du prix est payé par vos fonds propres (clause de remploi).
je vous conseille de voir le notaire pour faire un montage qui correspondent à vos souhaits.
salutations
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