Contestation de dons d'argent du vivant des parents

Question

1 message

01/04/2016 00:31

Bonjour Maître,
De son vivant ma mère à acheter une maison au comptant
à ma sœur , après le décés de ma mère, elle a revendu la
maison et refuse de me donner le moindre centime et
menace de partir vivre à l ´étranger.
Ai-je un recours pour récupérer ce que je pense être ma
part et comment faire si elle part à l'étranger pour récupérer
ma part ?

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youris · Answer 1 · 01/04/2016

Modérateur

23272 messages

01/04/2016 10:48

bonjour,
il faudrait connaître comment s'est fait ce financement.
en principe, au décès de votre mère, dans le cadre de sa succession, les donations d'argent auraient dues figurer sur l'état de la succession.
un notaire a -t-il été en charge de la succession de votre mère ?
vous avez accepté le partage faisant suite à cette succession.
si vous contestez le partage fait dans le cadre de cette succession, vous devez prendre un avocat qui saura vous conseiller en fonction des éléments que vous lui fournirez.
mais il existe un délai pour contester le partage d'une succession.
pour l'instant, vous ne pouvez rien exiger de votre soeur puisque vous avez accepté le partage de cette succession.
salutations