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Bonjour,
La situation actuelle étant très complexe je me permet de poser cette question car je ne suis pas très au courant des lois applicables.
Mes grands parents ont eu deux enfant (mon père et ma tante) et chacun d'entre eux ont eu deux enfants à leur tours (mon frère et moi ainsi que nous deux cousins).
Au moment du décès de mon grand père, mon père et ma tante ont tous deux signés un papier disant qu'ils renonceraient à l'heritage paternel afin de le laisser à ma grand mere.
Quelques années après, mon cousin a racheté la maison pour un total de 150 000 euros (un montant en dessous de la valeur du marché) mais il a fait cet achat au nom de la femme avec laquelle il n'était pas encore marié. Selon leur entente, ma grand mere devait leur redonner l'argent afin qu'ils fassent des travaux pour que chacun aiet un étage a lui.
Sans savoir comment, l'argent a disparu et les travaux n'ont jamais étés fait et ils se sont partagés l'étage du bas.
Ma grand mere a donc fait appel à un notaire qui les a mis dehors étant donné qu'ils mont pas respecté leur entente.
Le problème actuel c'est que ma grand mere, qui est usufruitière, se retrouve sans rien sur quoi se reposer, étant donné qu'elle n'as ni la maison ni l'argent. De plus, l'heritage familial est maintenant dans les mains de mon cousin et sa femme.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Dernière modification : 27/12/2017
Bonjour,
donc votre cousin a acheté la maison de la GM mais celle ci les a mis dehors avec l'aide du notaire ? Comment un notaire peut mettre quelqu'un dehors de chez lui ??
Le contrat stipulait qu'il devait faire des travaux à l'étage pour qu'il occupe l'étage lui sa femme et ses 4 enfants. Ils n'ont pas fait les traveaux. L'étage était trop petit pour eux 4 (ils n'ont pas fait l'ouverture nécessaire). Ils ont donc envahis l'étage du bas sans e avoir le droit. Ils ont donc étés contraints de rester à l'étage. Aujourd'hui ils vivent ailleurs étant donné que l'étage est trop petit.
Superviseur
Bonjour,
Ce n'est toujours pas clair ! Si votre cousin a acheté la maison (ou plutôt sa compagne), elle est donc propriétaire et fait ce qu'elle veut de la maison. Vous ne devez pas donner toutes les indications...
Ma grand mere est usufruitière de la partie du bas et eux ont le droit de resider dans la partie du haut (trop petite et pas aux normes)
Modérateur
bonjour,
en matière juridique, il faut être précis sur les termes utilisés.
une renonciation à succession se fait par déclaration au greffe du tribunal, un papier signé sans passage déclaration au greffe ne vaut rien.
votre cousin a acheté au nom de sa compagne, juridiquement c'est cette femme qui a acheté et qui est devenu propriétaire, peu importe qui a payé.
quel document peut prouver que la grand mère se serait engagé à restituer l'argent de la vente ?
un notaire n'a pas le pouvoir d'expulser une personne d'un logement.
si votre grand mère a vendu ce bien en pleine propriété, comment peut-elle être usufruitière ?
par quel acte, votre cousin et sa femme ont-ils reçu l'héritage familial ?
si vous voulez une réponse pertinente, il faut que votre message soit plus précis.
salutations
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