Mon cousin a acheté la maison de ma grand mere

Publié le 27/12/2017 Vu 889 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

27/12/2017 12:08

Bonjour,

La situation actuelle étant très complexe je me permet de poser cette question car je ne suis pas très au courant des lois applicables.

Mes grands parents ont eu deux enfant (mon père et ma tante) et chacun d'entre eux ont eu deux enfants à leur tours (mon frère et moi ainsi que nous deux cousins).
Au moment du décès de mon grand père, mon père et ma tante ont tous deux signés un papier disant qu'ils renonceraient à l'heritage paternel afin de le laisser à ma grand mere.

Quelques années après, mon cousin a racheté la maison pour un total de 150 000 euros (un montant en dessous de la valeur du marché) mais il a fait cet achat au nom de la femme avec laquelle il n'était pas encore marié. Selon leur entente, ma grand mere devait leur redonner l'argent afin qu'ils fassent des travaux pour que chacun aiet un étage a lui.

Sans savoir comment, l'argent a disparu et les travaux n'ont jamais étés fait et ils se sont partagés l'étage du bas.
Ma grand mere a donc fait appel à un notaire qui les a mis dehors étant donné qu'ils mont pas respecté leur entente.

Le problème actuel c'est que ma grand mere, qui est usufruitière, se retrouve sans rien sur quoi se reposer, étant donné qu'elle n'as ni la maison ni l'argent. De plus, l'heritage familial est maintenant dans les mains de mon cousin et sa femme.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses Dernière modification : 27/12/2017

27/12/2017 13:19

Bonjour,
donc votre cousin a acheté la maison de la GM mais celle ci les a mis dehors avec l'aide du notaire ? Comment un notaire peut mettre quelqu'un dehors de chez lui ??

27/12/2017 13:27

Le contrat stipulait qu'il devait faire des travaux à l'étage pour qu'il occupe l'étage lui sa femme et ses 4 enfants. Ils n'ont pas fait les traveaux. L'étage était trop petit pour eux 4 (ils n'ont pas fait l'ouverture nécessaire). Ils ont donc envahis l'étage du bas sans e avoir le droit. Ils ont donc étés contraints de rester à l'étage. Aujourd'hui ils vivent ailleurs étant donné que l'étage est trop petit.

Superviseur

27/12/2017 13:36

Bonjour,
Ce n'est toujours pas clair ! Si votre cousin a acheté la maison (ou plutôt sa compagne), elle est donc propriétaire et fait ce qu'elle veut de la maison. Vous ne devez pas donner toutes les indications...

27/12/2017 13:38

Ma grand mere est usufruitière de la partie du bas et eux ont le droit de resider dans la partie du haut (trop petite et pas aux normes)

Modérateur

27/12/2017 13:45

bonjour,
en matière juridique, il faut être précis sur les termes utilisés.
une renonciation à succession se fait par déclaration au greffe du tribunal, un papier signé sans passage déclaration au greffe ne vaut rien.
votre cousin a acheté au nom de sa compagne, juridiquement c'est cette femme qui a acheté et qui est devenu propriétaire, peu importe qui a payé.
quel document peut prouver que la grand mère se serait engagé à restituer l'argent de la vente ?
un notaire n'a pas le pouvoir d'expulser une personne d'un logement.
si votre grand mère a vendu ce bien en pleine propriété, comment peut-elle être usufruitière ?
par quel acte, votre cousin et sa femme ont-ils reçu l'héritage familial ?
si vous voulez une réponse pertinente, il faut que votre message soit plus précis.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter