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Conformément à l’article 1844-14 du code civil , les actions visant à demander l’annulation d’une résolution d’une assemblée générale se prescrivent par trois ans à compter du jour où la nullité est encourue.
UN LIEN DALLOZ
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi interventions synthétiques et vocabulaire à la portée de chacun de nos visiteurs sont requis.(°_°).